Journal officiel · Décret
Décret du 21 mai 1970 RELATIF A LA DELIMITATION DES APPELLATIONS CONTROLEES "AUXEY-DURESSES", "BLAGNY", "CHASSAGNE-MONTRACHET", "CHEILLY-LES-MARANGES", "CHOREY-LES-BEAUNE", "DEZIZE-LES-MARANGES", "LADOIX", "MEURSAULT", "MONTHELIE", "PERNAND-VERGELESSES", "PULIGNY-MONTRACHET", "SAINT-AUBIN", "SAINT-ROMAIN", "SAMPIGNY-LES-MARANGES", "SANTENAY", "SAVIGNY-LES-BEAUNE", "COTE DE BEAUNE-VILLAGES".
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1970
Publié le24 mai 1970
PublicationJORF du 24 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000849980
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 13 juin 1939 · modifie
Cité par 9 textes
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
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