Journal officiel · Décret
Décret du 13 juin 1939 LATION CONTROLEE "CHEVALIER-MONTRACHET" AIRE DE PRODUCTION DES APPELLATIONS "CHEVALIER-MONTRACHET", "BATARD-MONTRACHET", "BIENVENUE-BATARD-MONTRACHET" "CRIOTS-BATARD-MONTRACHET"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1939
Publié le20 juin 1939
PublicationJORF du 20 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852540
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 septembre 1936 · application
Cité par 5 textes
Décret du 27 octobre 1943 · modifie
Décret du 21 mai 1970 · modifie
Décret du 5 décembre 1972 · modifie