Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 13 JUIN 1939, CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MONTHELIE" ET "MONTHELIE COTES-DE-BEAUNE" (AIRE DE PRODUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1943
Publié le31 octobre 1943
PublicationJORF du 31 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000512156
RéférenceDécret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 13 JUIN 1939, CONCERNANT LES APPELLATIONS CONTROLEES "MONTHELIE" ET "MONTHELIE COTES-DE-BEAUNE" (AIRE DE PRODUCTION), JO du 31 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 juin 1939 · modifie
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