Journal officiel · Décret
Décret du 23 mai 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MARANGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORECOC8900155D
IdentifiantJORFTEXT000000696546
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 21 mai 1970 · modifie
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