Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1975 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT DE BOURGOGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694012
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