Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1933 CARACTERE DES VINS PROPRES A LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 juillet 1933

Publié le22 juillet 1933

PublicationJORF du 22 juillet 1933

IdentifiantJORFTEXT000000845792

RéférenceDécret du 15 juillet 1933 CARACTERE DES VINS PROPRES A LA CONSOMMATION, JO du 22 juillet 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application

Cité par 1 texte

Circulaire du 25 septembre 1933 · application