Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 septembre 1933 POUR L'APPLICATION DES DECRETS DU 15-07-1933 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES FIXANT PAR REGION LA COMPOSITION DES VINS PROPRES A LA CONSOMMATION ET CREANT DES REGIONS VITICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 septembre 1933
Publié le28 septembre 1933
PublicationJORF du 28 septembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000477908
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