Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 septembre 1933 POUR L'APPLICATION DES DECRETS DU 15-07-1933 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES FIXANT PAR REGION LA COMPOSITION DES VINS PROPRES A LA CONSOMMATION ET CREANT DES REGIONS VITICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 septembre 1933
Publié le28 septembre 1933
PublicationJORF du 28 septembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000477908
RéférenceCirculaire du 25 septembre 1933 POUR L'APPLICATION DES DECRETS DU 15-07-1933 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES FIXANT PAR REGION LA COMPOSITION DES VINS PROPRES A LA CONSOMMATION ET CREANT DES REGIONS VITICOLES, JO du 28 septembre 1933Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA10

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).