Journal officiel · Décret

Décret du 29 mars 1938 APPLICATION DE LA L. DU 01-08-1905 AU CAMEROUN EN CE QUI CONCERNE LES CREMES GLACEES, GLACES ET SORBETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1938
Publié le2 avril 1938
PublicationJORF du 2 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000483946
RéférenceDécret du 29 mars 1938 APPLICATION DE LA L. DU 01-08-1905 AU CAMEROUN EN CE QUI CONCERNE LES CREMES GLACEES, GLACES ET SORBETS, JO du 2 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).