Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1919 RELATIF A LA PROCEDURE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 ET DU DECRET DU 29-01-1919 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1919. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1919
Publié le3 août 1919
PublicationJORF du 3 août 1919
IdentifiantJORFTEXT000000279176
RéférenceArrêté du 1 août 1919 RELATIF A LA PROCEDURE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 ET DU DECRET DU 29-01-1919 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 3 août 1919Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 22 janvier 1919 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).