Journal officiel · Loi
Loi du 4 juillet 1934 tendant à assurer la protection des appellations d'origine "Cognac" et "Armagnac"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1934. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1934
NatureLoi
Signé le4 juillet 1934
Publié le6 juillet 1934
PublicationJORF du 6 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000877134
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 4 août 1929 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 4 août 1929 - art. 2 (Ab) · modification
Aller plus loin
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