Journal officiel · Décret
Décret du 27 janvier 1926 CONTENANCE DES RECIPIENTS DE GEMME - APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1926
Publié le31 janvier 1926
PublicationJORF du 31 janvier 1926
IdentifiantJORFTEXT000000849027
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 25 mars 1926 · application