Journal officiel · Décret

Décret n° 46-1391 du 12 juin 1946 portant application de la loi du 1er aout 1905 en ce qui concerne la marque nationale de qualité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1946
Publié le13 juin 1946
PublicationJORF du 13 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685575
RéférenceDécret n° 46-1391 du 12 juin 1946 portant application de la loi du 1er aout 1905 en ce qui concerne la marque nationale de qualité, JO du 13 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 · modifie
Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).