Journal officiel · Décret
Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 RELATIF AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION AFFERENTS AUX PRODUITS INDUSTRIELS, AUX PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES TRANSFORMES ET AUX BIENS D'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1980
NatureDécret
Signé le9 juillet 1980
Publié le12 juillet 1980
PublicationJORF du 12 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1391 du 12 juin 1946 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 19 octobre 1981 · application
Décret n°84-427 du 22 mai 1984 · modifie
Arrêté du 31 août 1984 · application
DECRET92-15 · modifie
DECRET95-354 · abroge
Aller plus loin
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