Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1981 MARQUES ET INDICATIONS QUE DOIVENT COMPORTER LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DELIVRES PAR LES CERTIFICATEURS AGREES ET AFFERENTS AUX PRODUITS INDUSTRIELS, AUX PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES TRANSFORMES ET AUX BIENS D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1981
Publié le28 novembre 1981
PublicationJORF du 28 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463082
RéférenceArrêté du 19 octobre 1981 MARQUES ET INDICATIONS QUE DOIVENT COMPORTER LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DELIVRES PAR LES CERTIFICATEURS AGREES ET AFFERENTS AUX PRODUITS INDUSTRIELS, AUX PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES TRANSFORMES ET AUX BIENS D'EQUIPEMENT, JO du 28 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).