Journal officiel · Décret

Décret n°84-427 du 22 mai 1984 RELATIF AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION AFFERENTS AUX PRODUITS INDUSTRIELS,AUX PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES TRANSFORMES ET AUX BIENS D'EQUIPEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1984
Publié le8 juin 1984
PublicationJORF du 8 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337253
RéférenceDécret n°84-427 du 22 mai 1984 RELATIF AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION AFFERENTS AUX PRODUITS INDUSTRIELS,AUX PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES TRANSFORMES ET AUX BIENS D'EQUIPEMENTS, JO du 8 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-524 du 9 juillet 1980 - art. 1 (M) · modification
DECRET95-354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).