Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 : COMMERCE DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1939
Publié le18 juin 1939
PublicationJORF du 18 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664753
RéférenceDécret du 15 juin 1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 : COMMERCE DES OEUFS, JO du 18 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 9 mars 1948 · application
Circulaire du 11 mai 1949 · application
Circulaire du 1 mars 1950 · application
Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).