Journal officiel · Décret
Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 PORTE RAP RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1969
NatureDécret
Signé le17 septembre 1969
Publié le19 septembre 1969
PublicationJORF du 19 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676914
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Textes cités liens · DILA2
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