Journal officiel · Décret
Décret n°76-780 du 11 août 1976 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS ; MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 7 DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1976
Publié le19 août 1976
PublicationJORF du 19 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306613
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 · modifie