Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1972 APPLICATION DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1972
Publié le15 octobre 1972
PublicationJORF du 15 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000483798
RéférenceArrêté du 19 septembre 1972 APPLICATION DU DECRET 69857 DU 17 SEPTEMBRE 1969 RELATIF AU COMMERCE DES OEUFS, JO du 15 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 · application
Arrêté du 17 novembre 1969 · modifie
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