Journal officiel · Décret

Décret n° 65-116 du 15 février 1965 portant règlement d’administration publique relatif à la qualité des œufs destines a la consommation humaine.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1965

NatureDécret

Signé le15 février 1965

Publié le20 février 1965

PublicationJORF du 20 février 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493917

Référence

Décret n° 65-116 du 15 février 1965 portant règlement d’administration publique relatif à la qualité des œufs destines a la consommation humaine., JO du 20 février 1965

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Cité par 7 textes

Arrêté du 19 août 1968 · txt source

Arrêté du 19 août 1968 - art. 2 (V)

Décret n°69-857 du 17 septembre 1969 · modifie

Arrêté du 26 juin 1974 - art. 8 (Ab)

Décret2003-768 · abroge

Arrêté du 4 novembre 1965 - art. 4 (V) · txt source

Arrêté du 8 juillet 1977 - art. 1 (Ab)

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