Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1965 relatif aux conditions de collecte et de commercialisation des oeufs

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1965
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071484
RéférenceArrêté du 4 novembre 1965 relatif aux conditions de collecte et de commercialisation des oeufs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006608644

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006608654

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006608663

1. a modifié les dispositions suivantes

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.