Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 mars 1948 APPLICATION DU DECRET DU 15 JUIN 1939 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 mars 1948
Publié le20 mars 1948
PublicationJORF du 20 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000478877
RéférenceCirculaire du 9 mars 1948 APPLICATION DU DECRET DU 15 JUIN 1939 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OEUFS, JO du 20 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 juin 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).