Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 mai 1949 APPLICATION DU DECRET DU 15 JUIN 1939 EN CE QUI CONCERNE LES OEUFS EN CONSERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 mai 1949
Publié le18 mai 1949
PublicationJORF du 18 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000667761
RéférenceCirculaire du 11 mai 1949 APPLICATION DU DECRET DU 15 JUIN 1939 EN CE QUI CONCERNE LES OEUFS EN CONSERVES, JO du 18 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 juin 1939 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 1 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).