Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 1 mars 1950 OEUFS CONSERVES : APPLICATION DU DECRET DU 15 JUIN 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le1er mars 1950

Publié le8 mars 1950

PublicationJORF du 8 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000840494

RéférenceCirculaire du 1 mars 1950 OEUFS CONSERVES : APPLICATION DU DECRET DU 15 JUIN 1939, JO du 8 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 15 juin 1939 · application

Circulaire du 11 mai 1949 · modifie

Cité par 1 texte

Circulaire du 23 mars 1953 · modifie