Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 mars 1953 CONTROLE DES OEUFS CONSERVES, COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE DU 1 MARS 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le23 mars 1953

Publié le31 mars 1953

PublicationJORF du 31 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000326743

RéférenceCirculaire du 23 mars 1953 CONTROLE DES OEUFS CONSERVES, COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE DU 1 MARS 1950, JO du 31 mars 1953Légifrance →

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