Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 AUX DENTELLES ET BRODERIES A LA MAIN ET MECANIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1939
Publié le28 janvier 1939
PublicationJORF du 28 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481408
RéférenceDécret du 25 janvier 1939 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 AUX DENTELLES ET BRODERIES A LA MAIN ET MECANIQUES, JO du 28 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).