Journal officiel · Loi
Loi du 2 février 1941 EAUX DE VIE RHUMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 février 1941
Publié le5 février 1941
PublicationJORF du 5 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572709
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1941 · application