Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1908 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 AUX CIDRES ET POIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1908. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1908

NatureDécret

Signé le28 juillet 1908

Publié le7 août 1908

PublicationJORF du 7 août 1908

IdentifiantJORFTEXT000000479684

RéférenceDécret du 28 juillet 1908 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 AUX CIDRES ET POIRES, JO du 7 août 1908Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application

Cité par 2 textes

Décret du 20 août 1930 · modifie

Décret du 24 septembre 1933 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →