Journal officiel · Décret

Décret du 24 septembre 1933 MODIFICATION DU DECRET DU 28 JUILLET 1908, ART. 2 ET 4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 septembre 1933

Publié le26 septembre 1933

PublicationJORF du 26 septembre 1933

IdentifiantJORFTEXT000000484637

RéférenceDécret du 24 septembre 1933 MODIFICATION DU DECRET DU 28 JUILLET 1908, ART. 2 ET 4, JO du 26 septembre 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juillet 1908 · modifie

Cité par 1 texte

Circulaire du 20 novembre 1933 · application