Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 novembre 1933 APPLICATION DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1933

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 novembre 1933
Publié le29 novembre 1933
PublicationJORF du 29 novembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000477909
RéférenceCirculaire du 20 novembre 1933 APPLICATION DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1933, JO du 29 novembre 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 septembre 1933 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).