Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 juin 1939 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 juin 1939
Publié le18 juin 1939
PublicationJORF du 18 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000478402
RéférenceCirculaire du 15 juin 1939 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OEUFS, JO du 18 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 9 septembre 1939 · modifie
Circulaire du 31 janvier 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).