Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 septembre 1939 PROROGATION DU DELAI PREVU PAR LA CIRCULAIRE DU 15-06-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le9 septembre 1939

Publié le11 septembre 1939

PublicationJORF du 11 septembre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000668490

RéférenceCirculaire du 9 septembre 1939 PROROGATION DU DELAI PREVU PAR LA CIRCULAIRE DU 15-06-1939, JO du 11 septembre 1939Légifrance →

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