Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1948 DELIMITATION DES VINS D'APPELLATION "FITOU" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1948
Publié le4 mai 1948
PublicationJORF du 4 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000673362
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 7 textes
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