Journal officiel · Décret

Décret du 4 février 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 28 AVRIL 1948 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "FITOU". DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION ET DES PRATIQUES OENOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000325563
RéférenceDécret du 4 février 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 28 AVRIL 1948 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "FITOU". DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION ET DES PRATIQUES OENOLOGIQUES, JO du 12 février 1953Légifrance →

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Décret du 28 avril 1948 · modifie
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