Journal officiel · Décret

Décret du 4 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 28 AVRIL 1948 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "FITOU". DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1974
Publié le6 septembre 1974
PublicationJORF du 6 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000699883
RéférenceDécret du 4 septembre 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 28 AVRIL 1948 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "FITOU". DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES, JO du 6 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 avril 1948 · modifie
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