Journal officiel · Décret

Décret du 20 avril 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 28 AVRIL 1948 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "FITOU", MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-09-1974 RELATIF A LA MEME APPELLATION. DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000885825
RéférenceDécret du 20 avril 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 28 AVRIL 1948 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "FITOU", MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-09-1974 RELATIF A LA MEME APPELLATION. DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES, JO du 30 avril 1977Légifrance →

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Décret du 28 avril 1948 · modifie
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