Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "FITOU"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1987
Publié le17 décembre 1987
PublicationJORF du 17 décembre 1987
NORECOC8700107D
IdentifiantJORFTEXT000000696705
RéférenceDécret du 10 décembre 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "FITOU", JO du 17 décembre 1987, NOR ECOC8700107DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).