Journal officiel · Décret

Décret du 14 mars 1942 RAP APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1942
Publié le1er avril 1942
PublicationJORF du 1 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000855502
RéférenceDécret du 14 mars 1942 RAP APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES, JO du 1er avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).