Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1906 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 1er ‎août 1905 sur la ‎répression des fraudes, en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les ‎produits agricoles‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1906. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1906
Publié le2 août 1906
PublicationJORF n° 0207 du 2 août 1906
IdentifiantJORFTEXT000000479189
RéférenceDécret du 31 juillet 1906 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 1er ‎août 1905 sur la ‎répression des fraudes, en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les ‎produits agricoles‎, JO du 2 août 1906Fac-similé du JO du 2 août 1906 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 août 1906 · application
Décret du 22 janvier 1919 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).