Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 1938 APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN AOF EN CE QUI CONCERNE LES LAITS STERILISES & PASTEURISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1938
Publié le7 avril 1938
PublicationJORF du 7 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000660802
RéférenceDécret du 2 avril 1938 APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN AOF EN CE QUI CONCERNE LES LAITS STERILISES & PASTEURISES, JO du 7 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).