Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1928 AGREANT LE LABORATOIRE DE BACTERIOLOGIE DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA RECHERCHE ET LA CONSTATATION DES DELITS PREVUS PAR LA LOI DU 1-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1928
Publié le21 juillet 1928
PublicationJORF du 21 juillet 1928
IdentifiantJORFTEXT000000472065
RéférenceArrêté du 11 juin 1928 AGREANT LE LABORATOIRE DE BACTERIOLOGIE DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA RECHERCHE ET LA CONSTATATION DES DELITS PREVUS PAR LA LOI DU 1-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE LAIT, JO du 21 juillet 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
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