Journal officiel · Décret
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 PORTANT TRANSFORMATION DES CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS EN COMMISSIONS REGIONALES DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1985
NatureDécret
Signé le12 juillet 1985
Publié le14 juillet 1985
PublicationJORF du 14 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867356
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 21 juin 1966 · abroge
Arrêté du 15 septembre 1966 · abroge
Arrêté du 1 août 1973 · abroge
Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 · modifie
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