Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1966 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1966
Publié le6 octobre 1966
PublicationJORF du 6 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626502
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 · abroge