Texte consolidé · Décret

Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 relatif à la transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1985
NatureDécret
Signé le12 juillet 1985
Publié le14 juillet 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065077
RéférenceDécret n°85-713 du 12 juillet 1985 relatif à la transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006613882

Les arrêtés du 21 juin 1966, du 15 septembre 1966 et du 1er août 1973 sont abrogés.

A modifié :

  • Décret n° 84-526 du 28 juin 1984

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 21 juin 1966 · abroge
Arrêté du 15 septembre 1966 · abroge
Arrêté du 1 août 1973 · abroge
Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-483 du 14 mars 1986 · abroge
Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 - art. 2 (V)
Décret2002-1080 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006065077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.