Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1973 CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1973
Publié le12 août 1973
PublicationJORF du 12 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665388
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 · abroge