Journal officiel · Décret
Décret n°86-483 du 14 mars 1986 ANNULANT ET REMPLACANT LE DECRET 85713 DU 12-07-1985 PORTANT TRANSFORMATION DES CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS EN COMMISSIONS REGIONALES DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884839
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 · abroge
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 - art. ANNEXE (M) · modification
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 · abrogation
Décret2006-665 · abroge
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