Journal officiel · Loi
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1985
NatureLoi
Signé le4 décembre 1985
Publié le5 décembre 1985
PublicationJORF du 5 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320896
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · modifie
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Cité par 21 textes
Décret n°86-171 du 5 février 1986 · application
Décret n°86-483 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-949 du 6 août 1986 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1986 · application
Décret n°86-1421 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°87-91 du 11 février 1987 · application
Circulaire du 27 août 1987 · application
Décret n°87-715 du 27 août 1987 · application
Décret n°88-140 du 10 février 1988 · application
Décret n°88-348 du 7 avril 1988 · application
Décret n°88-1147 du 21 décembre 1988 · application
ARRETE · application
LOI95-95 · modifie
DECRET · application
ARRETE · application
Code forestier - art. L314-1 (Ab)
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