Journal officiel · Décret
Décret n°88-140 du 10 février 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORAGRR8702014D
IdentifiantJORFTEXT000000314798
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Cité par 2 textes
Code forestier - art. D244-12 (Ab)
Code forestier - art. R*248-1 (Ab) · creation