Journal officiel · Décret
Décret n°86-1421 du 31 décembre 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. VI DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL RELATIF A L'AMENAGEMENT AGRICOLE ET FORESTIER ET DES DISPOSITIONS DU CHAP. II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE FORESTIER RELATIF A L'AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1987
NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le17 janvier 1987
PublicationJORF du 17 janvier 1987
NORAGRM8700036D
IdentifiantJORFTEXT000000881220
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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