Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1990 portant reconnaissance d'une coopérative forestière en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1990
Publié le4 septembre 1990
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRR9001795A
IdentifiantJORFTEXT000000533809
RéférenceArrêté du 10 août 1990 portant reconnaissance d'une coopérative forestière en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun, JO du 4 septembre 1990, NOR AGRR9001795ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 août 1990, la coopérative forestière des Alpes méridionales ayant son siège social à La Penne (06) est reconnue en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000533809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).